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Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020
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e-mjpm : la page de connexion
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Consignes pour les éditeurs souhaitant importer dans OCMI
Liste des SIRET des tribunaux à mettre dans votre logiciel de gestion
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CNIL 1617432X : Délibération 2016-175 du 9 juin 2016
Barèmes des coûts et participations

coût mensuel du 01/01/2021 au 31/12/2021
 mission ⇒CR ∴ MS ∴ MAJTCS ∴ SC ∴ ST
ressources année 2020lieu de vie ⇒D ∴ E+DED ∴ E+DED ∴ E+DE
deàcoefficients0 % 0 %0 % -20 %-10 % 0 %-10 % -20 %-50 % 0 %-50 % -20 %
0,00 €18 473,04 €0 %142,95114,36128,66102,9271,4857,18
18 473,05 €25 862,26 €17 %167,25133,80150,53120,4283,6366,90
25 862,27 €29 556,86 €30 %185,84148,67167,25133,8092,9274,33
29 556,87 €33 251,47 €55 %221,57177,26199,42159,53110,7988,63
33 251,48 €36 946,08 €85 %264,46211,57238,01190,41132,23105,78
36 946,09 €40 640,69 €120 %314,49251,59283,04226,43157,25125,80
40 640,70 €48 029,90 €150 %357,38285,90321,64257,31178,69142,95
48 029,91 €55 419,12 €160 %371,67297,34334,50267,60185,84148,67
55 419,13 €83 128,68 €190 %414,56331,64373,10298,48207,28165,82
83 128,69 €plus240 %486,03388,82437,43349,94243,02194,41

participation mensuelle max du 01/01/2021 au 31/12/2021
AAH annuelle = 10824,30 = 900 x 3 + 902,7 x 9annuelannuelmensuelmensuel
si ressources année 2020 ≤ 10 824,30 €0 €0 €0 €0 €
sinon deà tranchecumulétranchecumulé
0,00 €10 824,30 €0,00 %0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €
10 824,30 €18 473,04 €10,00 %764,87 €764,87 €63,74 €63,74 €
18 473,04 €46 182,60 €23,00 %6 373,20 €7 138,07 €531,10 €594,84 €
46 182,60 €110 838,24 €3,00 %1 939,67 €9 077,74 €161,64 €756,48 €

assistance & contactcourriel à dgcs-ocmi@social.gouv.fr06 51 89 02 11formulairepartage de mon écran
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