v200921b ∴ ma22sep20 05:28:19 ∴ prod ocmi login
bannière du site ocmi

sur ce site ne faites ni double-clic ni usage du bouton « arrière/précédent »


le barème de participation a changé par décision du Conseil d'État
OCMI est à jour depuis le 7 avril
au 1er janvier, la 1ère tranche à 10400 est à 0,0 % au lieu de 0,6 %
fin octobre, par décret, seront définis
1) les modalités de remboursement pour 2018 et 2019
dans l'attente de la parution du décret aucun document ne sera disponible sur ocmi permettant la procédure de remboursement
2) sans rétroactivité, en date du 1er janvier 2021, un nouveau barème
en vertu de la règle prévue par l’article R 471-5-5 du CASF les ressources 2018 ne sont plus modifiables ... contactez votre DDCS
qui peut me demander de permettre les modifications
ça doit se faire sous son contrôle
DDCS : vous pouvez 'reprendre' un état nominatif terminé
DDCS : vous gérez les exceptions aux ressources 2018 dans l'écran 'mandataires'
image affichant un sympathique message de bienvenue
J'AI DÉJÀ UN COMPTE ET JE VEUX ME CONNECTER
Adresse électronique
Mot de passe  
 
 
 

LIENS INTÉRESSANTS
FAQ : Foire Aux Questions
Mode d'emploi
e-mjpm : la page de connexion
e-mjpm : le blog
vérification/recherche à partir d'un SIREN
Consignes pour les éditeurs souhaitant importer dans OCMI
Liste des SIRET des tribunaux à mettre dans votre logiciel de gestion
pour avoir les tables de référence en json

CNIL 1617432X : Délibération 2016-175 du 9 juin 2016
Barèmes des coûts et participations

coût mensuel du 01/01/2020 au 31/12/2020
 mission ⇒CR ∴ MS ∴ MAJTCS ∴ SC ∴ ST
ressources année 2019lieu de vie ⇒D ∴ E+DED ∴ E+DED ∴ E+DE
deàcoefficients0 % 0 %0 % -20 %-10 % 0 %-10 % -20 %-50 % 0 %-50 % -20 %
0,00 €18 254,64 €0 %142,95114,36128,66102,9271,4857,18
18 254,65 €25 556,50 €17 %167,25133,80150,53120,4283,6366,90
25 556,51 €29 207,42 €30 %185,84148,67167,25133,8092,9274,33
29 207,43 €32 858,35 €55 %221,57177,26199,42159,53110,7988,63
32 858,36 €36 509,28 €85 %264,46211,57238,01190,41132,23105,78
36 509,29 €40 160,21 €120 %314,49251,59283,04226,43157,25125,80
40 160,22 €47 462,06 €150 %357,38285,90321,64257,31178,69142,95
47 462,07 €54 763,92 €160 %371,67297,34334,50267,60185,84148,67
54 763,93 €82 145,88 €190 %414,56331,64373,10298,48207,28165,82
82 145,89 €plus240 %486,03388,82437,43349,94243,02194,41

participation mensuelle max du 01/01/2020 au 31/12/2020
 annuelannuelmensuelmensuel
si ressources année 2019 ≤ 10 400,00 €0 €0 €0 €0 €
sinon deà tranchecumulétranchecumulé
0,00 €10 400,00 €0,00 %0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €
10 400,00 €18 254,64 €8,50 %667,64 €667,64 €55,64 €55,64 €
18 254,64 €45 636,60 €20,00 %5 476,39 €6 144,04 €456,37 €512,00 €

assistance & contactcourriel à dgcs-ocmi@social.gouv.fr07 60 84 70 19formulairepartage de mon écran
pied de page