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le barème 2020 (concernant les ressources 2019, 2ème tableau : plafond de participation) a changé suite à la décision du Conseil d'État et OCMI est à jour depuis le 7 avril : la 1ère tranche à 10400 est à 0,0 % au lieu de 0,6 % au 1er janvier ce qui fait que les protégé.e.s paient généralement moins.
sans rétroactivité le reste du barème 2020 va changer à nouveau à une date inconnue (1er août vraisemblablement maintenant)
en vertu de la règle prévue par l’article R 471-5-5 du CASF les ressources 2018 ne sont plus modifiables ... contactez votre DDCS
arrêt exceptionnel mardi 21 juillet de 10h à 11h
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CNIL 1617432X : Délibération 2016-175 du 9 juin 2016
Barèmes des coûts et participations

coût mensuel du 01/01/2020 au 31/12/2020
 mission ⇒CR ∴ MS ∴ MAJTCS ∴ SC ∴ ST
ressources année 2019lieu de vie ⇒D ∴ E+DED ∴ E+DED ∴ E+DE
deàcoefficients0 % 0 %0 % -20 %-10 % 0 %-10 % -20 %-50 % 0 %-50 % -20 %
0,00 €18 254,64 €0 %142,95114,36128,66102,9271,4857,18
18 254,65 €25 556,50 €17 %167,25133,80150,53120,4283,6366,90
25 556,51 €29 207,42 €30 %185,84148,67167,25133,8092,9274,33
29 207,43 €32 858,35 €55 %221,57177,26199,42159,53110,7988,63
32 858,36 €36 509,28 €85 %264,46211,57238,01190,41132,23105,78
36 509,29 €40 160,21 €120 %314,49251,59283,04226,43157,25125,80
40 160,22 €47 462,06 €150 %357,38285,90321,64257,31178,69142,95
47 462,07 €54 763,92 €160 %371,67297,34334,50267,60185,84148,67
54 763,93 €82 145,88 €190 %414,56331,64373,10298,48207,28165,82
82 145,89 €plus240 %486,03388,82437,43349,94243,02194,41

participation mensuelle max du 01/01/2020 au 31/12/2020
 annuelannuelmensuelmensuel
si ressources année 2019 ≤ 10 400,00 €0 €0 €0 €0 €
sinon deà tranchecumulétranchecumulé
0,00 €10 400,00 €0,00 %0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €
10 400,00 €18 254,64 €8,50 %667,64 €667,64 €55,64 €55,64 €
18 254,64 €45 636,60 €20,00 %5 476,39 €6 144,04 €456,37 €512,00 €

assistancecourriel à dgcs-ocmi@social.gouv.fr07 60 84 70 19formulairepartage de mon écran
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